Acheter un appartement meublé : astuces

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Acheter un appartement dans lequel se trouvent de nombreux meuble peut vous permettre de réduire les frais divers associés à un emménagement. Dans certains cas, la situation d’un logement peut rendre le déménagement et l’emménagement de meubles difficile. Parfois, le vendeur ne souhaite tout simplement pas conserver ses meubles. Voici quelques conseils à garder en tête lors de l’achat d’un appartement meublé. 

Meuble ou immeuble ?

Certains meubles ont une valeur considérable qu’il faudra prendre en compte dans le prix de vente, ils peuvent cependant être exonérés des frais notariés. 

L’article 516 du Code Civil divise tous biens à même d’être vendu comme meuble ou immeuble. Un immeuble est un objet qui ne peut être déplacé, et les meubles sont des objets qui peuvent l’être. Néanmoins, certains meubles peuvent être considérés comme faisant partie intégrante d’un objet immeuble, on dit alors qu’ils sont immeubles par destination. 

Un appartement meublé est donc un bien immeuble dans lequel on trouve des objets meubles qui pourraient être déplacés. Les raisons de vendre son bien avec les meubles sont multiples. Parmi les plus courantes figurent l’absence d’espace où les entreposer, les frais de déménagement, l’augmentation du prix de vente. Celle ci n’est pas à sous-estimer car certaines propriétés peuvent contenir une quantités conséquentes de meubles dont la valeur peut être considérable. 

Se définissent comme immeubles par destination :

Miroirs scellés
Cheminées
Sanitaires
Stores extérieurs fixés
Bibliothèque sur mesur
Radiateurs en fonte

Se définissent comme meubles :

Éléments de cuisine ainsi que l’électroménager, même si leur retrait comprend de menus travaux 
Radiateurs électriques dont l’enlèvement n’implique pas de détériorations.
Tringles et rideaux
Bureaux, tables et chaises
Mobilier de jardin

Acheter un appartement meublé

Afin de réaliser des économies sur l’achat et l’aménagement d’un appartement que vous achetez à des fins locatives, il est tout à fait possible d’acheter un appartement avec ses meubles. Vous devrez cependant le spécifier explicitement dans le compromis de vente. 

Il est primordial d’établir une liste des biens complètes et détaillées. On y apposera la mention d’achat des meubles uniquement dans le cas où la vente immobilière a bien lieu. 

Il faut détailler les meubles le plus précisément possible car le vendeur pourrait en effet échanger certains meubles s’ils correspondent toujours à la description. [e.g une table en bois ancien du XVIIIe siècle n’est pas équivalente en valeur qu’une table à manger Ikea]. Vous l’aurez compris, le détail de la description vous protège contre d’éventuelle mauvaise surprise après l’achat. 

Astuce, vous pourrez ajouter à votre compromis de vente une date de visite de l’appartement le jour de la signature de l’acte de vente avant la signature de celui-ci afin de vous assurez que les meubles en question sont toujours dans l’appartement. 

Cette liste des meubles vous permettra aussi de réaliser des économies sur les frais notariés.

Réduire les frais notariés

Il s’avère particulièrement utile d’établir une liste détaillée des meubles dans le logement lors du calcul des honoraires dus au notaire. Les frais de notaires, le plus souvent fixés à 5-6% du prix de la vente, se calculent sur le prix de vente du bien immobilier. Cependant, il est possible de réduire le prix de vente sur lequel les honoraires se basent. Pour ce faire, il faut mentionner dans le compromis de vente que l’acheteur versera une somme équivalente à la valeur des meubles en plus du prix du logement.

De cette manière, la valeur de tous les meubles mentionnés dans le compromis de vente seront exonérés du calcul d’honoraires. Attention à justifier le prix de chaque meuble individuellement. Soit avec facture à l’appui, soit en faisant intervenir un professionnel qui évaluera la valeur d’un meuble ancien. Pour ce faire, il prendra en compte la date de sa construction et la vétusté du meuble. 

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