L’acte authentique de vente, de quoi s’agit-il ?

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L’acte de vente authentique est le dernier moment fort du processus d’achat. Il sonne la fin du long déroulement de la transaction immobilière. Vous allez enfin devenir propriétaire du logement de vos rêves.

Les prérequis

Pour finaliser le transfert de propriété du bien que vous convoitez, il ne vous reste plus que la signature chez le notaire de l’acte authentique de vente, aussi appelé acte de vente définitif. Cependant, avant d’en arriver à la signature, il faut avoir déjà signé avec le vendeur un autre document authentique, l’avant-contrat de vente (qui prend la forme d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente).

L’avant-contrat de vente pose toutes les bases de la vente immobilière. Il définit les clauses suspensives tout en mettant en place les clauses de la vente. Dès l’avant-contrat de vente, on fixe le prix d’achat du bien. En somme, l’avant-contrat de vente définit toutes les modalités de l’achat.

Bon à savoir. Conseil : faire une ultime visite du bien que vous souhaitez acheter avant de signer l’acte authentique de vente. Ce sera l’occasion de vérifier que tout est en ordre et que le vendeur n’a rien changé, ni dégradé.

A quoi sert l’acte authentique de vente ?

C’est un document officiel réalisé par le notaire. Il est signé en présence du notaire par le vendeur et l’acheteur. Ce document confirme le transfert de propriété.

Il est généralement signé 3 mois après la signature de l’avant-contrat de vente. Ce délai est prévu dans l’avant-contrat de vente. Si besoin, il peut être étendu. Le délai peut être écourté jusqu’à 2 mois minimum quand il n’y a pas de clause suspensive d’obtention de crédit. Pendant ce laps de temps, le notaire peut réaliser tous les contrôles requis afin que l’achat continue normalement (par exemple, il s’assure que les clauses suspensives puissent être levées).

Bon à savoir : Le jour de la signature, le notaire réalise une lecture de l’acte de vente devant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers sont libres de poser toutes leurs questions.

Le notaire y répondra car étant officier public, il a le devoir de conseiller et d’informer ses clients.

Si aucunes des 2 parties n’émet de protestation, le notaire fait alors signer l’acheteur et le vendeur sur toutes les pages. Ensuite, c’est la signature du notaire qui vient ajouter la dimension authentique à l’acte de vente. 

En tant qu’acheteur, vous devrez payer l’intégralité du montant pour le bien au vendeur au moment de la signature de l’acte de vente. Vous devrez aussi vous acquitter des frais de notaire qui correspondent aux émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération, et à des impôts pour l’Etat et les collectivités locales. Si vous avez fait appel à un professionnel de l’immobilier pour trouver le bien que vous achetez, vous devrez aussi payer les frais d’agence.

Que faire après la signature de l’acte de vente définitif ?

Dans le même temps vous recevrez les clés du logement. La remise des clés établit l’acte symbolique de transfert de propriété. Cela se fait généralement au moment la signature de l’acte authentique de vente. Cependant, dans certains cas la remise peut être retardée. Vous devez alors y mentionner la date exacte de la remise des clés.

Après la signature de l’acte de vente, le notaire vous confiera une attestation de propriété. Elle est provisoire, en attendant de pouvoir vous donner le titre de propriété définitif que vous obtiendrez plusieurs semaines après. Effectivement, le notaire doit, après la signature, s’employer à réaliser la publicité foncière ainsi que de verser les droits d’enregistrements et d’autres taxes. Ce n’est qu’après avoir finalisé ces  démarches administratives que le notaire vous remettra le titre de propriété définitif.

En bref : Une fois l’acte authentique de vente signé devant le notaire, l’acheteur reçoit les clés du logement ainsi qu’une attestation de propriété (provisoire en attendant le titre de propriété définitif). C’est enfin le moment pour l’acheteur de s’installer.

En attendant, une fois la signature de l’acte de vente et la remise des clés réalisés, vous pourrez emménager [déménager en toute tranquillité] dans votre nouvelle résidence pour prendre possession de votre nouveau logement.

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