Comprendre les frais de notaire

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Les frais d’acquisition, souvent appelés de manière simplifiée frais de notaire, ne sont pas uniquement destinés au notaire. Ils comprennent un ensemble de taxes et de frais qui vont ensuite être répartis entre plusieurs acteurs de la transaction immobilière. Pour les logements anciens, ces frais d’acquisition atteignent généralement 6% à 8% du prix de vente. Ce qui constitue une dépense non négligeable qu’il faut avoir anticipée.

Qu’est ce que les frais de notaire ?

Lors d’une vente immobilière, l’acheteur doit, en plus du montant de l’achat, payer au notaire des frais dits de notaire. En effet, toute transaction immobilière fait appel aux services d’un notaire qui doit donc être rémunéré. Pour autant, le notaire ne perçoit pas la totalité de ces frais de notaire. 

Ces frais sont communément appelés frais de notaire mais il s’agit en réalité de frais d’acquisition puisque la majeure partie de leur montant est constitué de taxes et d’impôts. La part des frais de notaire dédiée à être reversée sous forme d’impôts représente 80% à 90% de leur montant.

Bon à savoir : Au final, le notaire ne récupère à titre de rémunération qu’environ 10% des frais de notaire. On appelle émolument la rémunération d’un notaire.

Les frais de notaire doivent être réglés au moment de la vente par l’acheteur (sauf cas particulier). Ils doivent être versés en même temps que le prix d’achat et les frais d’agence immobilières. Ils doivent être payés entièrement afin que la signature de la vente soit validée.

Les frais de notaire versés au moment de la signature de l’acte authentique correspondent à une estimation. Lorsque le notaire a terminé toutes les démarches liées à la vente du bien, il envoie une facture définitive à l’acheteur. Le notaire peut ainsi réclamer une somme d’argent supplémentaire ou à l’inverse restituer une partie des frais de notaire si la prévision était trop élevée.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement, aussi appelés droits de mutation, sont des impôts et taxes sur la vente reversés au Trésor public ou aux collectivités. Ils sont proportionnels au prix de la vent et sont constitués des droits d’enregistrement départemental, qui représentent le plus haut poste de dépense, ainsi que d’une taxe communale.

Dans la plupart des ventes de logement ancien, les droits d’enregistrements sont de 5,80% du prix de vente. Ils peuvent être parfois légèrement inférieurs lorsque le bien immobilier en vente se situe dans un département qui n’a pas augmenté son droit d’enregistrement départemental en 2014. Dans ces cas précis, les droits d’enregistrements sont de l’ordre de 5,09% du prix de vente.

Bon à savoir : Les départements qui n’ont pas augmenté leur droit d’enregistrement sont l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte. Cette augmentation a été rendue possible suite à la loi de finances de 2013 pour 2014.

Dans le cas des logements neufs (datés de moins de 5 ans et n’ayant jamais fait l’objet d’une transaction immobilière), les droits d’enregistrements sont remplacés par la taxe de publication foncière qui correspond à 0,715% du montant Hors Taxes de la vente.

Les émoluments du notaire

Les émoluments du notaire constitue la rémunération de ce-dernier pour son travail effectué lors de la vente. Cette rémunération est très précisément encadrée par la loi. Elle est proportionnelle au prix du bien vendu.

La détermination des émoluments du notaire se fait en découpant le prix de vente en plusieurs tranche. A chaque tranche est attribuée un montant relatif d’honoraire notarial comme suit :

Dans le cas d’un bien immobilier d’une valeur de 100.000 €, les émoluments du notaire seront de 1.463,30 € TVA comprise.

Le notaire peut décider d’une remise pouvant aller jusqu’à 10% pour les tranches de prix de vente supérieures à 150.000€ . Par exemple pour un bien d’une valeur de 250 000 € la remise maximale possible est de (250.000 – 150.000) x 0,814% x 10% = 81,4 €

La contribution de sécurité immobilière

La contribution de sécurité immobilière est une taxe prélevée sur le montant de la vente afin de rémunérer le service de publicité foncière. Cette taxe finance donc les actes d’enregistrement et la publicité foncière. Elle s’élève à 0,10% du prix du bien avec un minimum de 15 €.

Les frais annexes et les débours

Les frais annexes et débours correspondent aux frais que le notaire a engagé pour le compte de son client ou bien dans sa mission pour le client (comme des frais de déplacement).

Comment réduire les frais de notaire ?

Les frais de notaire représentent un coût important dans l’achat d’un bien immobilier : entre 6% et 8% du prix de vente. L’acheteur peut donc être tenté de les réduire. Il existe quelques moyens pour faire baisser les frais de notaire, même si la plupart des composantes des frais de notaire ne peuvent pas être diminuées.

Bon à savoir : Il est recommandé d’anticiper le coût des frais de notaire dès la préparation du plan de financement [à quel taux s’attendre]. Cela s’avère primordial lors de la souscription d’un crédit auprès d’une banque.

Cependant il est possible d’influer sur le prix de vente et de réduire ainsi les frais de notaire. En effet, en soustrayant les valeurs mobilières (meubles encastrés, meubles de cuisines…) du prix de vente, on diminue les frais de notaire puisque ceux-ci ne sont calculés que sur le prix de l’immobilier.

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