Les taxes et impôts liés à un investissement immobilier

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Les taxes et impôts liés à un investissement immobilier font référence à l’ensemble des frais annexes de nature administrative qui sont liés à la transaction des biens immobiliers. De fait, le montant affiché d’un bien immobilier ne correspond pas à la somme intégrale qui sera déversée par les parties de la transaction. L’acheteur, bien qu’étant le principal concerné, ne sera cependant pas seul à avancer des dépenses car le vendeur d’un bien immobilier doit dans la plupart des cas également couvrir certains frais administratifs pour la gestion de la vente. 

Les frais annexes sont le plus souvent composés des :

Frais de notaire

Les “frais de notaire” sont un agglomérat de frais annexes qui sont habituellement versés lors de l’officialisation de l’acte d’achat définitif chez le notaire, d’où l’origine de leur définition. 

Dans leur ensemble, ils représentent généralement entre 7 et 8 % du prix d’un bien immobilier ancien et entre 2 et 3 % pour un logement neuf. Ils se constituent des honoraires du notaire, des droits de mutation de la propriété et des débours. 

La totalité des frais de notaire est ainsi considérée comme une taxe au prorata du montant de l’achat immobilier, laquelle est ensuite répartie entre l’État, le département et la commune.

Bon à savoir : Les frais d’une agence immobilière ne sont à payer que dans le cas où vous avez besoin de leur aide pour vendre. Avec une solution comme Very Nice Place, vous bénéficiez de services nouvelle génération sans pour autant être redevable de frais.

Les frais de notaires sont à payer le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire, accompagnés du prix de vente et des frais d’agence immobilière. La signature du contrat n’est validée que par le règlement en totalité de ce montant. 

Les honoraires à la charge du vendeur

Lorsqu’un professionnel intervient dans la vente du bien immobilier, il encourt au vendeur de payer les frais couramment appelés “frais d’agence” car c’est généralement le vendeur qui mandate le professionnel pour mettre son bien en avant. Néanmoins, ce professionnel assistera l’acheteur et le vendeur tout au long de la transaction. 

Les honoraires dûs au professionnel de l’immobilier s’expliquent par la publicité réalisée pour le logement et la recherche d’acheteurs, suivi de la mise en relation des acteurs de la transaction. 

Le vendeur est également redevable de l’intégralité du montant requis pour la réalisation des diagnostics techniques du logement. 

Bon à savoir : Les frais d’agence ne sont redevables que si une agence est mandatée via un mandat de vente ou un mandat de recherche.

Taxe foncière et taxe d’habitation

L’intégralité de la taxe d’habitation est à la charge de la personne résidant dans le logement à la date du 1er janvier de l’année, et ce pour toute l’année même si le propriétaire déménage le 2 janvier. Cette taxe n’est donc applicable qu’au logement dans lesquels il est possible de résider. Dans le cas où une résidence n’est pas occupée à temps plein pour 2 années consécutives, la loi prévoit une taxe pour les logements vacants (TLV). 

La taxe foncière s’applique à toutes structures immeubles, qu’elles soient réservées à usage résidentiel, commercial ou industriel. 

Dans une situation de transaction immobilière sur un bien, le vendeur et l’acheteur sont tous deux redevables des taxes d’habitation dans les logements qu’ils occupent à la date du 1er janvier. Si une vente a lieu un 15 janvier par exemple, le vendeur devra payer la taxe d’habitation pour l’année bien que le nouvel acquéreur soit propriétaire du bien à partir du 15 janvier. Cet acheteur aurait cependant payer sa propre taxe d’habitation dans son ancienne résidence.

Pour la taxe foncière cependant, il est commun de prévoir un partage des frais “prorata-temporis”. Le vendeur avancera ainsi les frais et l’acheteur lui devra un remboursement. La bonne pratique suggère que ce remboursement s’effectue par chèque libellé lors de la signature de l’acte définitif de vente chez le notaire car de nombreux vendeurs restent dans l’attente de leur remboursement de taxe foncière plusieurs mois après la vente. 

Charges de copropriété et travaux prévus : l’état daté

Lors de l’achat d’un bien dans une copropriété, l’acheteur a tout intérêt à se renseigner sur le montant des travaux prévus et les charges d’entretien des parties communes de l’immeuble. À ce titre, le vendeur peut lui fournir les trois derniers PVs d’assemblées générales comme indication des travaux et rénovations prévus dans la copropriété afin que l’acheteur puisse estimer son budget en amont de l’achat en prenant en compte ces dépenses annexes. 

Dans tous les cas, ces PVs d’assemblées générales devront être fournis par le vendeur pour la signature du compromis de vente. 

L’état daté est un document dénotant l’intégralité des factures et frais associés aux charges de copropriété de l’appartement. L’état daté est particulièrement important car il comprend les éventuels impayés encore dûs par le vendeur pour certains paiements étalés, surtout dans le cas de travaux conséquents au montant important. Le pré état-daté est un document que le vendeur peut fournir à l’acheteur pour lui indiquer les charges qu’il devra prendre en charge dès sa prise en main du nouveau logement. Ce document n’est pas obligatoire.
L’état daté est quant à lui obligatoire, et doit être fournit à l’acquéreur lors de la signature du compromis de vente, il doit impérativement être rédigé par le syndicat de copropriété et permet au nouvel acquéreur de connaître les charges qu’il devra payer au syndicat de copropriété.

Une fois que toutes ces dépenses annexes ont bien été prises en compte, l’acquéreur pourra réaliser une meilleure estimation du budget à adapter pour l’achat du bien.

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