Archives par catégorie: Les démarches

Tout savoir sur le compromis de vente

tout-savoir-compromis-vente

Le compromis de vente, ou l’avant contrat de vente, fait suite à l’offre d’achat ou, à défaut, aux visites. Il existe 2 types d’avant-contrats : le compromis de vente et la promesse de vente. Les deux ont le même but : avancer dans le processus de vente mais n’ont pas les mêmes conditions d’engagement pour[…]

Tout savoir sur l’acte authentique de vente

tout-savoir-acte-authentique-vente

L’acte authentique de vente constitue la dernière étape du processus de vente. C’est l’achèvement d’une longue procédure. Vous allez enfin pouvoir vous séparer de votre ancien logement. Les prérequis La signature chez le notaire de l’acte authentique de vente, ou acte de vente définitif, est la dernière étape pour finaliser le transfert de propriété de[…]

Les conditions suspensives du compromis de vente

conditions-suspensives-compromis-vente

Les clauses suspensives peuvent annuler la vente même après la signature du compromis de vente chez le notaire. En d’autres termes, ce sont des conditions, dépendantes d’un tiers parti, à réaliser obligatoirement avant la signature de l’acte de vente. Parmi elles figurent la clause d’obtention d’un prêt immobilier auprès d’une banque. Cette clause est la[…]

Le droit immobilier ou droit des contrats

droit-immobilier-droit-contrats

Le droit immobilier est d’abord un droit privé, c’est-à-dire un droit du contrat dans la mesure où il fixe les relations juridiques entre les différents agents du marché de l’immobilier : achEteurs et vendeurs, bailleurs et locataires, copropriétaires, etc. Mais il contient également des règles de droit public, relevant notamment du Code de l’urbanisme. Parmi[…]