Quoi mettre dans son dossier de vente ?

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Lorsque vous vous préparez à vendre votre logement ou que vous commencez à organiser des visites, vous devez constituer un dossier de vente. Un dossier complet de vente sera indispensable au moment de la signature du compromis de vente chez le notaire. Toutefois, l’avoir préparé en amont est une bonne chose car, durant les visites, les acheteurs peuvent demander à consulter les différents documents.

Les documents de base, quel que soit le type de logement

Dans n’importe quel type de vente immobilière vous devez fournir a minima les documents suivants :

  • Le titre de propriété
  • Les permis de construire s’il y a eu des travaux et tout autre document les concernant
  • Les plans du bien
  • Le dossier complet des diagnostics techniques immobiliers
  • La taxe foncière
  • La taxe d’habitation
  • Les factures d’électricité, d’eau, de gaz, etc.
  • Les coordonnées du notaire si le vendeur a un notaire différent de celui de l’acheteur

Les documents spécifiques aux biens sous statut de copropriété

  • Les trois derniers procès verbaux d’Assemblée Générale des copropriétaires
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble
  • Le règlement de copropriété
  • Les coordonnées du syndicat de copropriété
  • La fiche synthétique de copropriété contenant les données techniques et financières de l’immeuble
  • Le diagnostic global de l’immeuble
  • Le pré-état daté contenant principalement les relevés de charge sur une année et le dernier arrêté du compte de charge

Les documents spécifiques aux maisons individuelles

  • Le permis de construire de la maison
  • La déclaration d’achèvement des travaux
  • Le certificat de conformité en cas de construction ou d’agrandissements de la maison
  • La garantie décennale ou l’attestation d’assurance Dommage Ouvrage
  • Le détail des servitudes concernant le bien s’il y en a
  • Les détails sur le service d’assainissement

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