Je suis héritier et je veux vendre mon bien immobilier

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Vous êtes héritier d’un bien immobilier ? Ou c’est un cas de figure que vous envisagez ? Hériter d’un bien immobilier, ce n’est pas toujours simple, surtout s’il y a plusieurs héritiers car il peut y avoir des désaccords. Voici les règles de vente en cas de succession et comment se déroule ce type de vente immobilière.

La vente après succession dans le cas d’un héritier unique

Lorsqu’il n’y a qu’un seul héritier d’un bien immobilier, la vente après succession est beaucoup plus simple. Dans ce cas précis, la vente après succession se fera de façon très classique. Pas besoin de nécessiter l’accord des autres héritiers. L’héritier unique peut directement mettre le bien en vente.

La vente après succession se poursuivra donc de façon tout à fait classique :

  1. D’abord, il faudra commencer par décider du moyen par lequel le bien sera commercialisé.
  2. Ensuite il faudra estimer la valeur du bien. En fonction de la solution que vous aurez choisi au point a) l’estimation pourra être faite pour vous ou alors vous pourrez avoir à faire votre estimation. Il convient de prendre en compte toutes les spécificités du bien : si le logement est loué, s’il y a des travaux à réaliser, etc.
  3. Et enfin toute la partie sur la commercialisation du bien.

Le cas où le bien est en indivision

Dans le cas d’un décès, il arrive souvent que le bien immobilier laissé en héritage soit destiné à plusieurs héritiers, qui en deviennent propriétaires simultanément.

Se pose alors la question du partage, qui est l’étape préliminaire à la vente. Cette étape ne peut se faire que devant le notaire

Le bien issu d’une succession est très souvent sous statut d’indivision. Cela arrive lorsqu’il y a plusieurs héritiers et qu’il n’ont pas encore partagé le bien (ou choisi de ne pas le partager). Dans ce cas chaque héritier a une quote-part du bien et peut seulement céder cette quote-part et non le bien en entier.

Il faut donc que l’ensemble des héritiers soient d’accord pour réaliser la vente du bien hérité en indivision.

En bref : Choisir de rester en indivision implique une étroite collaboration entre les héritiers et, le plus souvent, la règle des ⅔ s’impose pour les décision.

La taxe sur la plus value immobilière

Peu importe la configuration de la succession, il faut anticiper les conséquences fiscales de la vente d’un bien hérité.

En premier lieu, l’héritier ou les héritiers doivent prendre en compte l’augmentation du capital que la vente du bien va générer. Cette idée convoque au premier regard, un sentiment qui tient plutôt de l’agréable. Cependant, qui dit augmentation de capital, dit augmentation des impôts sur le revenu.
Ainsi, l’héritier ou les héritiers doivent faire attention à ne pas vendre le bien à un prix surévalué. Car, encore une fois, même si l’idée de vendre à un prix élevé peut paraître séduisante, il ne faut pas négliger la taxe sur la plus value immobilière. En effet, seules les transactions immobilières qui concernent les résidences principales sont exonérées de la taxe sur la plus value immobilière. Dans le cas de la vente d’un bien hérité, il faut compter un taux d’imposition de 34,5% du montant de la plus value. Il en va de même pour les transaction immobilières qui concernent les résidences secondaires ou les investissements immobiliers locatifs, etc.

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